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Authorisations

Délibération n° 2011-58 du 4 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par Merrill Lynch SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "surveillance des personnes et des biens pour assurer leur sécurité"

Délibération n° 2011-56 du 4 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par Carey SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des déclarations de soupçon"

Délibération n° 2011-55 du 4 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par Carey SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "identification des bénéficiaires économiques des structures"

Délibération n° 2011-52 du 6 juin 2011

portant autorisation de transfert d'informations nominatives vers les Etats-Unis d'Amérique sur la demande présentée par la Société Google Inc ayant pour finalité "transfert effectué à destination de Google Inc pour les mises à dispositions du service Internet Google Street View"

Délibération n° 2011-45 du 16 mai 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Grimaldi Forum relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Exploitation d'un système de vidéosurveillance à des fins de protection des biens et des personnes au sein du Grimaldi Forum"

Délibération n° 2011-44 du 16 mai 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Grimaldi Forum relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des contrôles d'accès aux locaux du Grimaldi Forum"

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