Authorisations
Délibération n° 2011-34 du 11 avril 2011
portant sur la demande d'autorisation présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du contrôle d'accès et du temps de travail par le biais d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du contour de la main"
Délibération n° 2011-27 du 21 mars 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la S.A.M. Comptoir Commercial de Recouvrement et de Gérances (CCRG) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Vidéosurveillance des halls d'entrée et ascenseurs de la Villa Saint George et de la Villa Roma"
Délibération n° 2011-21 du 14 février 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion du contrôle d’accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM"
Délibération n° 2011-16 du 14 février 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la Lloyds TSB Bank Plc Monaco relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Mise en œuvre d’outils de vigilance"
Délibération n° 2011-15 du 17 janvier 2011
portant autorisation sur la demande présentée par Landmark Management S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation client dans le respect des obligations anti-blanchiment (loi n° 1.362)"
Délibération n° 2011-08 du 10 janvier 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité " gestion de la clientèle des établissements de jeux "