Authorisations
Délibération n° 2011-41 du 18 avril 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "analyse des consommations énergétiques et des usages"
Délibération n° 2011-39 du 18 avril 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par badge non biométrique"
Délibération n° 2011-38 du 18 avril 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de gestion du temps horaire, pointage"
Délibération n° 2011-37 du 18 avril 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "sécurité des sites d'exploitation par vidéosurveillance"
Délibération n° 2011-35 du 18 avril 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par reconnaissance de l'empreinte digitale"
Délibération n° 2011-36 du 17 avril 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par reconnaissance du réseau veineux de la main"