Authorisations
Délibération n° 2012-97 du 25 juin 2012
portant autorisation sur la demande présentée par Coutts & Co relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, la corruption"
Délibération n° 2012-96 du 25 juin 2012
portant autorisation sur la demande présentée par Coutts & Co relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Application des mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et sanctions économiques"
Délibération n° 2012-78 du 14 mai 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la SAM Protech relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la sécurité des personnes (employés et clients) et des biens (véhicules) par vidéosurveillance"
Délibération n° 2012-57 du 17 avril 2012
portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Inde, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"