Authorisations
Délibération n° 2012-37 du 19 mars 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Hôtellerie relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle des accès au sein de l'hôtel Columbus"
Délibération n° 2012-36 du 19 mars 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Banca Popolare di Sondrio relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement d'images par un système de vidéosurveillance"
Délibération n° 2012-35 du 19 mars 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance"
Délibération n° 2012-34 du 19 mars 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Électricité et du Gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par lecteur non biométrique"
Délibération n° 2012-31 du 13 février 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Société Gerhard Killian et Cie relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de vidéosurveillance"
Délibération n° 2012-13 du 23 janvier 2012
portant autorisation sur la demande de transfert d'informations nominatives vers le Liban, présentée par la Bank Audi - Audi Saradar Group ayant pour finalité "processus de validation de l'embauche"