Authorisations
Délibération n° 2012-148 du 22 octobre 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par la Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle de la clientèle au regard des listes de nominatifs transmises par les autorités monégasques et internationales"
Délibération n° 2012-145 du 22 octobre 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Société SMST SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "journalisation des accès informatiques"
Délibération n° 2012-144 du 22 octobre 2012
portant autorisation sur la demande présentée par Merrill Lynch SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "maintien de la sécurité et contrôle d'accès aux locaux (badges)"
Délibération n° 2012-143 du 22 octobre 2012
portant autorisation sur la demande présentée par Merrill Lynch SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement des conversations téléphoniques à des fins de contrôle des transmissions d'ordres"
Délibération n° 2012-142 du 22 octobre 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par la Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Contrôle des transferts bancaires de la clientèle de la Banque Havilland (Monaco)"
Délibération n° 2012-141 du 22 octobre 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par la Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "implémentation des listes de nominatifs transmises par les autorités monégasques et internationales"