Authorisations
Délibération n° 2013-17 du 22 janvier 2013
portant autorisation sur la demande présentée par TOP NETT SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Géolocalisation des véhicules de la société"
Délibération n° 2013-16 du 22 janvier 2013
portant autorisation sur la demande présentée par la SARL SHAYMA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Assurer la sécurité des biens au moyen de la vidéosurveillance"
Délibération n° 2013-15 du 22 janvier 2013
portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi Sam relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et la corruption »
Délibération n° 2013-14 du 22 janvier 2013
portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Application des mesures de gel de fonds"
Délibération n° 2012-163 du 17 décembre 2012
portant autorisation sur la demande présentée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété Monte-Carlo View relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de vidéosurveillance Monte-Carlo View"
Délibération n° 2012-162 du 17 décembre 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland SA représentée à Monaco par la Banque Havilland SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement des passages d'ordres et des transactions"