Authorisations
Délibération n° 2013-44 du 15 avril 2013
portant autorisation sur la demande présentée par la SONEMA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux de la société par badge »
Délibération n° 2013-38 du 6 mars 2013
portant autorisation sur la demande présentée par le Crédit Foncier de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption".
Délibération n° 2013-35 du 6 mars 2013
portant autorisation sur la demande présentée par le CFM MONACO relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion et supervision de la messagerie électronique d'entreprise.
Délibération n° 2013-30 du 6 mars 2013
portant autorisation sur la demande présentée par la SARL MAIA DA SILVA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Géolocalisation des véhicules".
Délibération n° 2013-29 du 6 mars 2013
portant autorisation sur la demande présentée par BARCLAYS PLC relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Contrôle d'accès par badge non biométrique".
Délibération n° 2013-28 du 6 mars 2013
portant autorisation sur la demande présentée par BARCLAYS BANK PLC relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Contrôle d'accès par badge biométrique".