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Anti-money laundering

Délibération n° 2022-059 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Filtrage des Sanctions/Embargos uniquement pour nos clients en application des mesures de gel de fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par la Société de Banque Monaco

Délibération n° 2022-057 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la SAM SOMODECO

Délibération n° 2022-056 du 20 avril 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la SCS SARRAU & CIE

Délibération n° 2022-044 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données relatives au devoir de vigilance et aux déclarations de soupçons auprès du SICCFIN » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-041 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vérification aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption » présenté par CMS PASQUIER CIULLA MARQUET PASTOR SVARA GAZO

Délibération n° 2022-027 du 16 février 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et la corruption » présenté par la CMB Monaco

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