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Anti-money laundering

Délibération n° 2022-160 du 16 novembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel de fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, la corruption et des sanctions économiques » présenté par Edmond de Rothschild Assurances et Conseils

Délibération n° 2022-154 du 16 novembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par EDISON YACHTING (Monaco)

Délibération n° 2022-149 du 19 octobre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 modifiée » dénommé « KYC/IMTF-Hypersuite » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2022-131 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personne soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 03 aout 2009 », présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2022-126 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la SARL HAMMER DRAFF

Délibération n° 2022-125 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Sabine STEINER TOESCA

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