Anti-money laundering
Délibération n° 2023-196 du 20 décembre 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vérification aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption » présenté par Maître Arnaud Zabaldano
Délibération n° 2023-195 du 20 décembre 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par NIGEL BURGESS représentée en Principauté par NIGEL BURGESS SAM
Délibération n° 2023-174 du 15 novembre 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par SEA TRADE LUX
Délibération n° 2023-163 du 18 octobre 2023
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présentée par Union Bancaire Privée - Succursale de Monaco
Délibération n° 2023-156 du 18 octobre 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la Compagnie Générale de Location d’équipements
Délibération n° 2023-155 du 18 octobre 2023
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification des traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » et « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 » présentée par BNP Paribas SA