Anti-money laundering
Délibération n° 2023-044 du 15 mars 2023
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 3 août 2009 » présentée par la Société Edmond de Rothschild (Monaco)
Délibération n° 2023-027 du 15 février 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de LCB-FT » présenté par Hill Dickinson Monaco S.A.M.
Délibération n° 2023-024 du 15 février 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements émanant du Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN) » dénommé « Demande de renseignements du SICCFIN », présenté par Edmond de Rothschild Assurances et Conseils
Délibération n° 2023-023 du 15 février 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements émanant du Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN) » dénommé « Demande de renseignements du SICCFIN », présenté par Edmond de Rothschild Gestion (Monaco)
Délibération n° 2023-022 du 15 février 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de LCB/FT-C » présenté par CRESCENDO CAPITAL SAM devenue BAYMONT CAPITAL SAM
Délibération n° 2022-164 du 16 novembre 2022
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 3 août 2009 » présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco)