Search results

Administrative Authorities

Délibération n° 2024-114 du 15 mai 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de l’AMSF » présenté par l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) Décision du Directeur de l’AMSF

Délibération n° 2024-037 du 21 février 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des investigations relatives à la LBC-FT -P » dénommé « goAML» présentée par l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) Décision du Directeur de l’AMSF

Délibération n° 2024-036 du 21 février 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du registre des comptes bancaires et coffres-forts monégasque » dénommé « FICOBAM » présenté par l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) Décision du Directeur de l’AMSF

Délibération n° 2023-105 du 19 juillet 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre des modifications des traitements automatisés d’informations nominatives ayant respectivement pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d’accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présentées par son Président Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2023-021 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présentée par son Président Décision du Président de la CCIN

Délibération n° 2019-172 du 20 novembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d’accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présenté par son Président

Décision du Président de la CCIN

Subscribe to the newsletter
This field is for validation purposes and should be left unchanged.