Vidéosurveillance
Est-ce que je peux installer des caméras dans les ascenseurs ?
Oui, mais uniquement dans les lieux recevant du public (magasins et musées par exemple).
L’APDP accepte en effet que des caméras puissent filmer l’intérieur même des ascenseurs desservant les différents étages d’un établissement recevant du public dès lors que l’objectif est de renforcer la sécurité des lieux et de prévenir notamment les risques de vols et d’agressions.
Pour rappel, l’APDP considère que, compte tenu du caractère intrusif des dispositifs de vidéosurveillance, la mise en œuvre de tels dispositifs n'est admissible que dans le cadre des fonctionnalités suivantes :
- assurer la sécurité des personnes ;
- assurer la sécurité des biens ;
- permettre le contrôle d'accès ;
- permettre la constitution de preuve en cas d’infraction.
Pour en savoir plus :
Restaurants : Est-ce que je peux installer des caméras dans ma salle de restauration ?
Oui, mais uniquement à condition de ne pas filmer les clients lorsqu’ils sont à table ou au comptoir.
Si un restaurateur peut installer des caméras dans son établissement afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes qui s’y trouvent et de permettre la constitution de preuves en cas d’infractions, il doit toutefois s’assurer que celles-ci ne conduisent pas à un contrôle permanent des personnes concernées.
Or, l’APDP considère qu’un restaurant, ou un bar, est avant tout un lieu que les clients fréquentent pour passer un bon moment, discuter ou se détendre.
Ils s’attendent légitimement à ne pas être filmés pendant ces moments qui relèvent de leur sphère privée, afin de ne pas se sentir observés de manière permanente et inopportune.
Pour en savoir plus :
Puis-je activer la fonctionnalité micro sur mes caméras ?
En principe non. Conformément à l’article 4 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, le responsable de traitement doit s’assurer que les données collectées sont « limitées » à la réalisation de ses objectifs.
Aussi, concernant la collecte de la voix dans le cas de l’exploitation d’un système de vidéosurveillance, l’APDP considère le plus souvent qu’une telle collecte est manifestement excessive au regard des fonctionnalités du traitement. En effet, la collecte de la voix en vue, par exemple, d’assurer la sécurité des biens et des personnes, peut conduire à une surveillance inopportune à l’égard des personnes concernées.
Si l’APDP a autorisé l’installation d’une caméra située dans le « local d’interpellation » d’un grand magasin en cas de vol et/ou d’infraction, estimant que celle-ci protégeait aussi bien les personnes interpellées que le personnel de l’établissement, elle est particulièrement vigilante à la justification apportée par le responsable du traitement.
Pour en savoir plus :
- fiche pratique La vidéosurveillance au travail
Immeubles d’habitation : Est-ce que je peux installer une caméra dans mon local poubelle ?
Oui, mais à certaines conditions.
L’APDP autorise en effet l’installation de vidéosurveillance dans les immeubles d’habitation uniquement dans le cadre des impératifs sécuritaires suivants :
- assurer la sécurité des personnes ;
- assurer la sécurité des biens ;
- permettre le contrôle d'accès ;
- permettre la constitution de preuve en cas d’infraction.
Ainsi, des caméras peuvent être installées dans un local poubelle afin de prévenir, ou de constater, des faits constitutifs d’une infraction.
L’APDP demande par ailleurs qu’un affichage soit apposé aux portes d’entrée du local informant les personnes concernées.
Ce panneau d’affichage mentionné à l’article 84 de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 doit comporter a minima :
- les finalités du traitement ;
- l’identité du responsable du traitement ;
- les informations relatives à l’exercice des droits de la personne concernée :
- la durée de conservation ;
- les coordonnés du délégué à la protection aux données personnelles s’il a été désigné ;
- un renvoi vers une information plus complète.
Pour en savoir plus :
- fiche pratique La vidéosurveillance dans les immeubles d’habitation