Ministry of Interior
Délibération n° 2012-86 du 11 juin 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la centrale d'alarmes de la DSP"
Décision Ministérielle
Délibération n° 2012-88 du 11 juin 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des appels d'urgence"
Décision Ministérielle
Délibération n° 2012-89 du 11 juin 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des détenteurs d'armes à feu"
Décision Ministérielle
Délibération n° 2012-76 du 14 mai 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des retraités de la sûreté publique" de la Direction de la Sûreté Publique
Décision Ministérielle
Délibération n° 2012-75 du 14 mai 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des habilitations informatiques"
Décision Ministérielle
Délibération n° 2012-71 du 14 mai 2012
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion interne des personnels actifs de la Sûreté Publique" de la Direction de la Sûreté Publique
Décision Ministérielle