Ministry of Finance and Economy
Délibération n° 2021-083 du 21 avril 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Bleu par une démarche en ligne » exploité par la Direction de l’Expansion Economique présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2021-062 du 17 mars 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bulletins de paye électroniques de l’Administration », dénommé « BPE » exploité par la Direction du Budget et du Trésor, présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2021-057 du 17 mars 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des relations entre les locataires et occupants avec l’Administration des Domaines » exploité par l’Administration des Domaines présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2020-132 du 16 septembre 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial d’habitation U Pavayun » exploité par Administration des Domaines et présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2020-048 du 19 février 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l’effectivité et de la validité de l’adresse d’un travailleur indépendant », exploité par la Direction de l’Expansion Economique présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2019-182 du 20 novembre 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Promotion et valorisation de la destination Monaco », dénommé « CRM (Customer Relationship Management) », exploité par la Direction du Tourisme et des Congrès et présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle