Organisations entrusted with a public interest mission
Délibération n° 2016-129 du 21 Septembre 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion de la messagerie professionnelle de Monaco Telecom et de Monaco Telecom International » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2016-128 du 21 Septembre 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appel téléphonique » présentée par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2016-97 du 20 juillet 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte de recette nominative des personnels de conduite de la CAM » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco
Décision du Directeur de la CAM
Délibération n° 2015-89 du 16 septembre 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2015-53 du 20 mai 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et de gaz » présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG)
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2015-19 du 28 janvier 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la réitération d’appel au centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom