Organisations entrusted with a public interest mission
Délibération n° 2018-116 du 18 juillet 2018
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco
Décision du Directeur de la CAM
Délibération n° 2018-115 du 18 juillet 2018
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et établissement de la comptabilité » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco
Décision du Directeur de la CAM
Délibération n° 2017-168 du 20 septembre 2017
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2017-167 du 20 septembre 2017
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un service d’accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2017-081 du 17 mai 2017
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du service de renseignements téléphoniques » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2016-130 du 21 Septembre 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom