Search results

Organisations entrusted with a public interest mission

Délibération n° 2022-006 du 19 janvier 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Souscrire par le biais d’un site Internet dédié, à un accès internet FTTH pour les bateaux à quai au port Hercule » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2021-276 du 15 décembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d’espace de stockage en ligne des clients Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2021-257 du 17 novembre 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d’enregistrements téléphoniques fixes et mobiles » présenté par Monaco Telecom S.A.M

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2021-135 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des campagnes d’emailing » présenté par la Société Monégasque d’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2021-134 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des tournées de collecte des déchets » de la Société Monégasque d’Assainissement

Décision du Directeur de la SMA

Délibération n° 2021-133 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations » de la Société Monégasque d’Assainissement

Décision du Directeur de la SMA

Subscribe to the newsletter
This field is for validation purposes and should be left unchanged.