Organisations entrusted with a public interest mission
Délibération n° 2013-64 du 28 mai 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des jetons de présence alloués aux administrateurs de MT et MTI »
Décision du Directeur de Monaco Télécom
Délibération n° 2013-62 du 28 mai 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traitement de gestion des ressources humaines interne à La Poste Monaco »
Décision du Directeur de la Poste
Délibération n° 2013-60 du 28 mai 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système d’information »
Décision du Directeur de Monaco Télécom
Délibération n° 2013-52 du 15 avril 2013
portant avis sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des communications téléphoniques d’urgence »
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2013-51 du 15 avril 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels »
Décision du Directeur de la SMA
Délibération n° 2013-34 du 6 mars 2013
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de la relation clientèle"
Décision du Directeur de la SMEG