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Organisations entrusted with a public interest mission

Délibération n° 2019-204 du 18 décembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion du service de télévision sur IP » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2019-203 du 18 décembre 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Application de suivi de consommation mobile » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2019-118 du 17 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation du parc de bornes de recharge de véhicules électriques déployé dans le cadre de l’offre evZen » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2019-117 du 17 juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services Monaco Care Safety et Monaco Care Password » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2019-113 du 17 Juillet 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Règlement fournisseurs » présenté par la Société Monégasque des Eaux

Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux

Délibération n° 2018-190 du 21 novembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et du gaz » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

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