Authorisations
Délibération n° 2020-129 du 16 septembre 2020
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par La Gazette de Monaco
Délibération n° 2020-128 du 16 septembre 2020
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Barclays Bank PLC Inde dans le cadre des vérifications de premier niveau des alertes LAB/embargos» présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)
Délibération n° 2020-127 du 16 septembre 2020
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter, a priori, tous les transferts de fonds susceptibles de participer au financement d’activités terroristes, et veiller au respect des mesures de gel » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)
Délibération n° 2020-123 du 16 septembre 2020
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)