Authorisations
Délibération n° 2015-12 du 28 janvier 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance des accès logiques » présenté par la HSBC Private Bank (Monaco) SA
Délibération n° 2015-10 du 28 janvier 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Filtrer les transferts SWIFT sur la base des listes de sanctions et d’embargo » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM
Délibération n° 2015-09 du 28 janvier 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM
Délibération n° 2015-08 du 28 janvier 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Générale SA, représenté à Monaco par la Société Générale (Monaco)
Délibération n° 2015-07 du 28 janvier 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation FATCA » présentée par le Crédit Foncier de Monaco (CFM).
Délibération n° 2015-06 du 28 janvier 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations issues de la règlementation « FATCA » » présenté par Coutts & Co Ltd, représenté à Monaco par sa succursale