Authorisations
Délibération n° 2015-64 du 15 juillet 2015
portant autorisation à la demande de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, présentée par Citigroup Inc., représentée à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM, ayant pour finalité « La communication d’informations nominatives à Citigroup Technology Inc. dans le cadre du processus de validation des autorisations délivrées par Citigroup Inc. d’offrir ou de recevoir des cadeaux entre les employés et les clients »
Délibération n° 2015-63 du 15 juillet 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traitement des demandes de renseignement de la Direction de la Sûreté Publique et des Douanes » présentée par la Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco
Délibération n° 2015-62 du 15 juillet 2015
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présentée par le Crédit Foncier de Monaco (CFM)
Délibération n° 2015-60 du 17 juin 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la connaissance des Bénéficiaires Economiques Effectifs », dénommé « Poste Stand Alone BEE » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM