Authorisations
Délibération n° 2014-172 du 11 décembre 2014
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, la corruption », présenté par Coutts & Co LTD
Délibération n° 2014-169 du 11 décembre 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données relatives au devoir de vigilance et aux déclarations de soupçons auprès du SICCFIN » présente par DL Corporate & Regulatory (S.A.R.L).