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Authorisations

Délibération n° 2014-172 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, la corruption », présenté par Coutts & Co LTD

Délibération n° 2014-171 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par KBL Monaco Private Bankers.

Délibération n° 2014-170 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données permettant de répondre aux demandes du SICCFIN » présenté par KBL Monaco Private Bankers.

Délibération n° 2014-169 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données relatives au devoir de vigilance et aux déclarations de soupçons auprès du SICCFIN » présente par DL Corporate & Regulatory (S.A.R.L).

Délibération n° 2014-166 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion des dossiers de compliance » présenté par Assya Asset Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2014-163 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance Pavillons Monte-Carlo » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

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