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Authorisations

Délibération n° 2018-073 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par Edmond de Rothschild Monaco (SAM)

Délibération n° 2018-072 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2018-071 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Banque J. Safra Sarasin (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-070 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Philippines ayant pour finalité « Traitement par un prestataire de CFM Indosuez des données relatives à une enquête d’engagement et de recommandation » présenté par le Crédit Foncier de Monaco (CFM) Indosuez Wealth

Délibération n° 2018-069 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-068 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations d’interphonie déclenchées du Monte-Carlo Beach », dénommé « EPB » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

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