Authorisations
Délibération n° 2018-122 du 18 juillet 2018
portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives au personnel de la succursale de BNP Paribas (Singapour) aux fins de traitement des alertes liées aux sanctions » présenté par BNP Paribas Wealth management Monaco
Délibération n° 2018-121 du 18 juillet 2018
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco
Délibération n° 2018-120 du 18 juillet 2018
portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives au personnel de la succursale de BNP Paribas (Singapour) aux fins de traitement des alertes liées aux sanctions » présenté par BNP Paribas S.A.
Délibération n° 2018-119 du 18 juillet 2018
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par BNP Paribas S.A.
Délibération n° 2018-117 du 18 juillet 2018
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d’un système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco