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Authorisations

Délibération n° 2018-059 du 16 mai 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmission des rapports à l’Internal Revenue Service, l’administration fiscale des Etats-Unis d’Amérique, afin de répondre aux obligations de la règlementation dite FATCA » présenté par la Barclays Bank PLC – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-058 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la Règlementation dite FATCA » présenté par Barclays Bank PLC – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-057 du 18 avril 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des données nominatives issues de ses fichiers clients vers les sociétés du Groupe Hermès situées dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat » présenté par Hermès Monte Carlo

Délibération n° 2018-056 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance de ses locaux » présenté par Field Street Capital Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2018-055 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des activités sur les périphériques multifonctions de la banque » présenté par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2018-054 du 18 avril

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la boutique Omega » présenté par Swatch Group Monaco Les Boutiques S.A.M.

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