Authorisations
Délibération n° 2019-161 du 31 octobre 2019
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA
Délibération n° 2019-157 du 31 octobre 2019
portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers l’Ile Maurice ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives au personnel du prestataire informatique situé à l’Ile Maurice dans le cadre du traitement relatif aux obligations de lutte anti-blanchiment » présenté par PLEION (MONACO) SAM
Délibération n° 2019-156 du 31 octobre 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations par PLEION (MONACO) SAM en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par PLEION (MONACO) SAM