Authorisations
Délibération 2020-007 du 15 janvier 2020
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin de stocker et mettre en œuvre l’automatisation et la sauvegarde des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche INTERRUPT- AF » présenté par GUIDANT Europe – BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2020-001 du 15 janvier 2020
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité de la boutique Chaumet par le biais d’un dispositif de vidéosurveillance » présenté par Chaumet International SA représenté à Monaco par la Société Chaumet Monaco S.A.M.