Authorisations
Délibération n° 2019-184 du 18 décembre 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la Loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par RHONE ACCES S.A.M.
Délibération n° 2019-183 du 20 novembre 2019
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Communication des informations de la Direction du Tourisme & des Congrès aux bureaux situés dans des pays hors protection adéquate » présenté par la Ministre d’Etat et relatif à la Direction du Tourisme et des Congrès
Délibération n° 2019-175 du 20 novembre 2019
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par TECHNI-PHARMA
Délibération n° 2019-174 du 20 novembre 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance des locaux de l’Odéon Café ayant pour objet d’assurer la sécurité des biens et des personnes » présenté par S.A. de l’Hôtel de Rome
Délibération n° 2019-173 du 20 novembre 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance de la résidence Villa rose, sise 2, Lacets Saint Léon » présenté par la S.A.M. Agence Immobilière Baldacchino Boisson
Délibération n° 2019-170 du 20 novembre 2019
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux