Anti-money laundering
Délibération n° 2024-211 du 13 novembre 2024
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Y.CO SAM
Délibération n° 2024-198 du 9 octobre 2024
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « Filtrage sanctions & embargos, PEP, RCA, AML et Negative News » présentée par la Société Générale (Monaco)
Délibération n° 2024-197 du 9 octobre 2024
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « Filtrage sanctions & embargos, PEP, RCA, AML et Negative News » présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco)
Délibération n° 2024-162 du 11 septembre 2024
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par N1G Multi Family Office
Délibération n° 2024-061 du 20 mars 2024
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » dénommé « Filtrage sanctions et embargos » présentée par Société Générale (Monaco)
Délibération n° 2024-060 du 20 mars 2024
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » dénommé « Filtrage sanctions et embargos » présentée par Société Générale Private Banking (Monaco)