Recommandations
Délibération n° 2009-18 du 15 décembre 2009
portant recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules professionnels utilisés par les employés d'un organisme privé
portant recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules professionnels utilisés par les employés d'un organisme privé