Recommandations
Délibération n° 2012-118 du 16 juillet 2012
portant recommandation sur les dispositifs d’enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par les établissements bancaires et assimilés (cette délibération est annulée et remplacée par la délibération n° 2017-054 du 19 avril 2017)
Délibération n° 2012-24 du 13 février 2012
portant recommandation sur le traitement des documents d'identité officiels
(cette délibération est annulée et remplacée par la délibération n° 2015-113 du 18 novembre 2015)
Délibération n° 2011-83 du 15 novembre 2011
portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre dans les immeubles d'habitation
Délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011
portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives
Délibération n° 2011-73 du 26 septembre 2011
portant recommandation sur les dispositifs d'alertes professionnelles mis en œuvre sur le lieu de travail
(cette délibération annule et remplace la délibération n° 2009-14 du 23 novembre 2009)
Délibération n° 2011-71 du 26 septembre 2011
portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d'informations nominatives concernant la "gestion des dossiers des patients par les praticiens de santé exerçant à titre libéral" en Principauté de Monaco
Arrêté Ministériel n° 2013-200 du 11 avril 2013
Délibération n° 2011-33 du 11 avril 2011
portant recommandations sur les dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale, exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée, ayant pour finalité le contrôle d'accès à des zones limitativement identifiées sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
Délibération n° 2011-32 du 11 avril 2011
portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseaux veineux des doigts de la main et de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
Délibération n° 2011-31 du 11 avril 2011
portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle d'accès et/ou la gestion des horaires sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
Délibération n° 2010-43 du 15 novembre 2010
portant recommandation sur les dispositifs de contrôle d'accès sur le lieu de travail mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
Délibération n° 2010-13 du 3 mai 2010
portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
Délibération n° 2010-11 du 1er avril 2010
portant recommandation sur les décisions de mises en œuvre des responsables de traitements visés à l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations nominatives, modifiée