Organisations entrusted with a public interest mission
Délibération n° 2012-80 du 14 mai 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des clients "collecte et remise du courrier à domicile""
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-64 du 16 avril 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "permettre l'achat en ligne de titres de transports" dénommé "boutique en ligne"
Décision du Directeur de la CAM
Délibération n° 2012-53 du 16 avril 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle" dénommé E-Fluid
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2012-52 du 16 avril 2012
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "archives des données clients" dénommé Sésame
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2012-47 du 2 avril 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des plannings collecte et nettoiement"
Décision du Directeur de la SMA
Délibération n° 2012-43 du 2 avril 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des clients ponctuels affranchigo liberté"
Décision du Directeur de La Poste Monaco