Organisations entrusted with a public interest mission
Délibération n° 2012-18 du 23 janvier 2012
>portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi des émissions de chèques, des virements et des opérations postales en cours d'encaissement"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-04 du 16 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle »
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2012-03 du 16 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de facturation du dépôt des télégrammes »
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2011-72 du 26 septembre 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque des Eaux (SMEaux) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnés eau et facturation"
Décision du Directeur Général de la SMEaux
Délibération n° 2011-67 du 18 juillet 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnements "service d'accès Internet"
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2011-66 du 18 juillet 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnements et services de l'activité télévision"
Décision du Directeur de Monaco Telecom