Organisations entrusted with a public interest mission
Délibération n° 2011-54 du 4 juillet 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Participation à la billettique interopérable des Alpes Maritimes", sous la dénomination "lancement du contrat "carte azur multimodale"
Décision du Directeur de la CAM
Délibération n° 2011-42 du 18 avril 2011
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de la relation clientèle"
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz"
Décision du Directeur de la SMEG
Erratum à la décision du 23 février 2011 du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2011-11 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle"
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2011-10 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz"
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2011-09 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Simulation tarifaire"
Décision du Directeur de la SMEG