Authorisations
Délibération n° 2021-121 du 23 juin 2021
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques (fixes et mobiles) mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco
Délibération n° 2021-118 du 23 juin 2021
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1362 du 03 Aout 2009 modifiée » présenté par Société De Banque Monaco
Délibération n° 2021-116 du 23 juin 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la Loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par MIRAZUR CAPITAL SAM
Délibération n° 2021-101 du 19 mai 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès, par badge non-biométrique, aux locaux et à certaines salles du cabinet » présenté par le Cabinet CMS Pasquier-Ciulla, Marquet, Pastor, Svara, Gazo