Authorisations
Délibération n° 2021-179 du 15 septembre 2021
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO
Délibération n° 2021-178 du 15 septembre 2021
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO
Délibération n° 2021-177 du 15 septembre 2021
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO
Délibération n° 2021-176 du 15 septembre 2021
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Evaluer le niveau de sensibilité des clients aux risques de blanchiment de capitaux » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO
Délibération n° 2021-175 du 15 septembre 2021
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 3 août 2009 » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO
Délibération n° 2021-174 du 15 septembre 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de Ernst & Young GDS situé en Inde à des fins d’assistance dans le cadre de la documentation des travaux d’audit » présenté par Ernst & Young Audit Conseil & Associés