Authorisations
Délibération n° 2024-172 du 11 septembre 2024
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des transactions sur instruments financiers en vue de détecter d’éventuels abus de marché » dénommé « BTCA » présenté par CFM Indosuez Wealth
Délibération n° 2024-162 du 11 septembre 2024
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par N1G Multi Family Office