Authorisations
Délibération n° 2024-201 du 13 novembre 2024
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance Boucherie (sise au 1 Place d’Armes à Monaco) & laboratoire annexe (sis 2 rue de Millo à Monaco) »présenté par SAM BOUCHERIE PARISIENNE FORMIA
Délibération n° 2024-198 du 9 octobre 2024
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « Filtrage sanctions & embargos, PEP, RCA, AML et Negative News » présentée par la Société Générale (Monaco)
Délibération n° 2024-197 du 9 octobre 2024
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « Filtrage sanctions & embargos, PEP, RCA, AML et Negative News » présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco)
Délibération n° 2024-194 du 9 octobre 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transit des emails de renouvellement de mot de passe de compte et de formulaire de contact des utilisateurs de la solution de gestion des contrats de location financière par le biais de la plateforme SendGrid, sise aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par Monaco Active Technology