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Authorisations

Délibération n° 2014-56 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la procédure de revue des emails dans le cadre d’un litige ou sur demande d’une autorité compétente » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2014-55 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information du SICCFIN (Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2014-54 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon faites auprès du SICCFIN (Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers) » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2014-53 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des listes officielles établies par les autorités monégasques compétentes dans le cadre de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par la SAM Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2014-52 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les clients qui figurent sur les listes officielles de sanctions (mesures de gel) afin de respecter les obligations d’information des autorités » présenté par la SAM Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2014-44 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéo protection du magasin Zara » présenté par la societe ZARA Monaco

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