Authorisations
Délibération n° 2014-113 du 28 juillet 2014
Délibération n° 2014-103 du 10 juin 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données relatives au devoir de vigilance et aux déclarations de soupçon auprès du SICCFIN » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.
Délibération n° 2014-102 du 10 juin 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.
Délibération n° 2014-99 du 10 juin 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badge aux locaux de la société » présenté par la société Experian Limited représentée à Monaco par la société Scorex SAM
Délibération n° 2014-97 du 10 juin 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement et conservation sous format audio des conversations téléphoniques » présenté par Julius Baer Wealth Management (Monaco) SAM
Délibération n° 2014-92 du 10 juin 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrer les infractions aux règles antidopage et veiller au respect des sanctions prises par les organes habilites de l’IAAF », présenté par l’Association Internationale des Federations d’Athletisme - IAAF