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Authorisations

Délibération n° 2024-034 du 21 février 2024

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Hébergement des images collectées dans le cadre du service Apple Maps sur les serveurs du groupe Apple sis aux Etats-Unis » exploité par Apple Distribution International Ltd représenté par DL Corporate & Regulatory

Délibération n° 2024-032 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations issues de la Loi n°1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présentée par SARL LORENZA VON STEIN

Délibération n° 2024-031 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par la S.A.M VOBURO

Délibération n° 2024-030 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du magasin du Nocibé Avenue des Spélugues » présenté par PARFUMERIE DOUGLAS MONACO S.A.M.

Délibération n° 2024-029 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du magasin du Nocibé rue Princesse Caroline » présenté par PARFUMERIE DOUGLAS MONACO S.A.M.

Délibération n° 2024-028 du 21 février 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du magasin du Nocibé 20 Boulevard des Moulins » présenté par PARFUMERIE DOUGLAS MONACO S.A.M.

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