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Authorisations

Délibération n° 2024-082 du 17 avril 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte et archivage des chronotachygraphes numériques des véhicules poids lourds de CO.GE.MAT. » présenté par Compagnie de Gestion de Matériel S.A.M.

Délibération n° 2024-081 du 17 avril 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de la société »présenté par Compagnie de Gestion de Matériel S.A..M.

Délibération n° 2024-080 du 17 avril 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des échanges téléphoniques sur les postes fixes et mobiles professionnels » présentée par la société Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2024-079 du 17 avril 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Utilisation de dispositifs d’enregistrement et d’écoute des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Société d’Etudes et de Recherches Pharmaceutiques (S.E.R.P.)

Délibération n° 2024-078 du 17 avril 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité des biens et des personnes par vidéosurveillance des accès aux locaux de stockage de pièces prototypes, de laboratoire et de serveur IT » présenté par Novares MC Diffusion S.A.M.

Délibération n° 2024-077 du 17 avril 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de l’OMT » présentée par l’Office de la Médecine du Travail

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