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Délibération n° 2020-076 du 15 avril 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial Résidence des Tamaris 13/19 avenue Pasteur 98 000 MONACO » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2020-031 du 19 février 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial SOLEIL DU MIDI 29, rue Plati 98000 Monaco » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2020-030 du 19 février 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial résidence ATHENA 19-25 avenue Crovetto Frères 98000 MONACO » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2018-171 du 17 octobre 2018
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Helios »» présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2018-146 du 19 septembre 2018
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial Engelin 34, avenue hector otto Monaco » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2017-215 du 20 décembre 2017
portant avis favorable relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès d’un immeuble domanial d’habitation L’Herculis » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle