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Délibération n° 2024-217 du 13 novembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les paiements sortants pouvant présenter un caractère frauduleux et lutter contre la fraude » dénommé « FML » présenté par Barclays Bank PLC

Délibération n° 2024-213 du 13 novembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre de la modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du recouvrement et du contentieux dans le cadre de contrats de location longue durée et de location financière conclus avec des clients résidents monégasques » présentée par Ecureuil Service

Délibération n° 2024-191 du 9 octobre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Filtrage et notation des fournisseurs », dénommé « KYS – Know Your Supplier » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2024-189 du 9 octobre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Filtrage et notation des fournisseurs », dénommé « KYS – Know Your Supplier » présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2024-181 du 9 octobre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la surveillance des évènements sur le Système d’Information » présenté par la Société Anonymes des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2024-172 du 11 septembre 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des transactions sur instruments financiers en vue de détecter d’éventuels abus de marché » dénommé « BTCA » présenté par CFM Indosuez Wealth

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