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Authorisations

Délibération n° 2021-274 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Hôtel Miramar » présenté par la SAM Hôtel Miramar

Délibération n° 2021-273 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Nemesis SAM

Délibération n° 2021-272 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement de conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par Nemesis SAM

Délibération n° 2021-270 du 15 décembre 2021

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’archivage des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche non observationnelle UPHOLD » présenté par Abbvie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2021-268 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) » présenté par la Caisse Autonome des Retraites

Délibération n° 2021-267 du 15 décembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la Maison du Limoncello »présenté par la SARL Zeste de Monaco

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