Authorisations
Délibération n° 2021-270 du 15 décembre 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’archivage des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche non observationnelle UPHOLD » présenté par Abbvie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2021-268 du 15 décembre 2021
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) » présenté par la Caisse Autonome des Retraites