Search results

Authorisations

Délibération n° 2017-152 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance en circuit fermé de la boutique Jean-Jacques » présenté par la S.N.C. Berti & Cie

Délibération n° 2017-151 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux visant la chaîne de production et les accès aux locaux » présenté par Le Laboratoire des Granions

Délibération n° 2017-150 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du restaurant « MAYA JAH » » présenté par la SARL MAYA JAH

Délibération n° 2017-149 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique « Le Petit Elfe »» présenté par la SARL « Le Petit Elfe »

Délibération n° 2017-148 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des bureaux de jour et de nuit » présenté par Vitale 1913 SARL

Délibération n° 2017-144 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Banca Popolare Di Sondrio (Suisse) SA

Subscribe to the newsletter
This field is for validation purposes and should be left unchanged.