Nos dernières publications
Rapport d’activité annuel 2014 – 6ème rapport public
Rapport d’activité annuel 2013 – 5ème rapport public
Rapport d’activité annuel 2012 – 4ème rapport public
Délibération n° 2011-71 du 26 septembre 2011
portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d'informations nominatives concernant la "gestion des dossiers des patients par les praticiens de santé exerçant à titre libéral" en Principauté de Monaco Arrêté Ministériel n° 2013-200 du 11 avril 2013
Rapport d’activité annuel 2011 – 3ème rapport public
Rapport d’activité annuel 2010 – 2ème rapport public
Rapport d’activité annuel 2009 – 1er rapport public
Délibération n° 2011-33 du 11 avril 2011
portant recommandations sur les dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale, exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée, ayant pour finalité le contrôle d'accès à des zones limitativement identifiées sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
Délibération n° 2011-32 du 11 avril 2011
portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseaux veineux des doigts de la main et de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
Délibération n° 2011-31 du 11 avril 2011
portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle d'accès et/ou la gestion des horaires sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
Délibération n° 2010-43 du 15 novembre 2010
portant recommandation sur les dispositifs de contrôle d'accès sur le lieu de travail mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
Délibération n° 2010-13 du 3 mai 2010
portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé